code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 817ca61221 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
2007-04-24 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret no 95-573 du 2 mai 1995 relatif à la dispersion des attroupements 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_v Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret no 95-597 du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2007-04-24 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +00:00