code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 815f0ceeef Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021113726
NOR: DEFD0921365D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/11/37/JORFTEXT000021113726.xml
2009-10-07 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée 2009-10-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire 2009-08-27 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 2009-08-27 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée 2009-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE