code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 78d371c4b6 Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241636
NOR: DEFX0700019D
Ancien identifiant: 1DM007583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/16/JORFTEXT000000241636.xml
2007-09-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense 2007-08-12 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-09-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense 2007-09-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2007-08-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +00:00