code_de_la_defense/partie_legislative
République française 7282a604ed Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
2014-07-12 00:00:00 +00:00
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partie_1 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2014-07-12 00:00:00 +00:00
partie_2 LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2013-12-20 00:00:00 +00:00
partie_3 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2014-07-12 00:00:00 +00:00
partie_4 LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2014-01-01 00:00:00 +00:00
partie_5 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2013-12-20 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006096399

Partie législative

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