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République française 6e77578b0e Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043352563
NOR: ARMD2036467D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/35/25/JORFTEXT000043352563.xml
2021-04-14 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises 2016-09-30 00:00:00 +00:00