code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française 860b096cf9 Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043604582
NOR: TREK2026333D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/60/45/JORFTEXT000043604582.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) 2017-05-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE