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République française 82fe269b87 Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041762356
NOR: ARMD2002207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/76/23/JORFTEXT000041762356.xml
2020-03-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer 2020-03-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138086

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER