Code de la défense
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République française 4616115046 Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043727811
NOR: ARMD2115488R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/72/78/JORFTEXT000043727811.xml
2021-07-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air 2021-07-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2021-07-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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