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code_de_la_defense
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3fb1819f71
code_de_la_defense
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partie_reglementaire
/
partie_4
History
République française
784e45cf16
!!! Texte non trouvé 2021-04-04 !!!
2021-04-04 00:00:00 +02:00
..
livre_ier
!!! Texte non trouvé 2021-04-04 !!!
2021-04-04 00:00:00 +02:00
livre_ii
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
2019-10-03 00:00:00 +02:00
livre_iii
Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pris
2021-03-17 00:00:00 +01:00
README.md
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2008-04-26
2999-01-01
LEGISCTA000018711264
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER