Code de la défense
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République française 3d85985461 Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020530188
NOR: DEFH0819681D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/53/01/JORFTEXT000020530188.xml
2009-04-19 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI no 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale 2008-12-29 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) 2009-04-19 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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