code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 3d3232f95e Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET 51884 DU 02-07-1951 RELATIF A LA DEFENSE DU LITTORAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306082
Ancien identifiant: 1DX973237
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/60/JORFTEXT000000306082.xml
2024-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_iv Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE 2024-03-01 00:00:00 +01:00
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