code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv
République française 7a92a1535a Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021782052
NOR: DEFD0924306D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/78/20/JORFTEXT000021782052.xml
2010-02-06 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale 2010-01-27 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées 2010-02-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840437

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS