Code de la défense
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République française 3a20df88f8 Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
Ministère: Ministère des armées et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050714269
NOR: ARMH2427881D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/42/JORFTEXT000050714269.xml
2024-12-05 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2024-12-05 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs 2024-12-05 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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