Code de la défense
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République française 39afa70841 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037186722
NOR: ARMD1818506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/18/67/JORFTEXT000037186722.xml
2018-09-03 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées 2018-09-03 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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