Code de la défense
Find a file
République française 35067ea41e Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Abrogation du décret 2005-72.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021113897
NOR: DEFD0918700D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/11/38/JORFTEXT000021113897.xml
2009-10-07 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique 2009-08-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement 2009-10-07 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte