code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 30bc486ee1 Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024043553
NOR: DEFD1101368D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/04/35/JORFTEXT000024043553.xml
2011-05-23 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer 2011-05-12 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense 2011-05-23 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée 2009-10-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE