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République française ee77cb3f71 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049184586
NOR: ARMD2330144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/18/45/JORFTEXT000049184586.xml
2024-02-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées 2018-10-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138083

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE