Code de la défense
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République française 2d0baff8a2 Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 63.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000039481160
NOR: ARMD1919018R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/48/11/JORFTEXT000039481160.xml
2019-12-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2019-12-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires 2019-12-06 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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