code_de_la_defense/partie_legislative/partie_1
République française 6f212a1f30 Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION)
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339362
Ancien identifiant: 1OR9581371
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/93/JORFTEXT000000339362.xml
2012-01-07 00:00:00 +00:00
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livre_ier Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2009-08-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION) 2012-01-07 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer 2011-01-07 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense 2008-05-28 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer 2005-04-23 00:00:00 +00:00