Code de la défense
Find a file
République française 2794f01be3 Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 REPRIMANT LE DEFAUT DE DECLARATION DE LA DISPARITION DE PRODUITS EXPLOSIFS
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES DANS LES TOM AINSI QU'A MAYOTTE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880024
Ancien identifiant: 1LX979519
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/00/JORFTEXT000000880024.xml
2004-12-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 REPRIMANT LE DEFAUT DE DECLARATION DE LA DISPARITION DE PRODUITS EXPLOSIFS 2004-12-21 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION) 2004-12-21 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte