code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 2418d0fb50 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029074824
NOR: PRMD1303742D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/07/48/JORFTEXT000029074824.xml
2015-01-01 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental 2015-01-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense 2014-10-13 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires 2014-12-19 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2015-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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