code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française cab5da4fc5 Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021384531
NOR: DEFD0918224D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/38/45/JORFTEXT000021384531.xml
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annexes_mentionnees_aux_articles_r_2352-50_r_2352-51_r_2352-52_et_r_2352-61 Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense 2009-11-26 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2009-03-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense 2009-11-26 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense 2009-11-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense 2009-11-26 00:00:00 +01:00