Code de la défense
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République française 1bfeb52efd Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042043942
NOR: ARMH2009188D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/39/JORFTEXT000042043942.xml
2020-06-28 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2020-02-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées 2020-06-28 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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