code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 19aafcc61d Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
Modification du code de la défense.

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025059718
NOR: DEFH1122832D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/97/JORFTEXT000025059718.xml
2012-01-01 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense 2011-11-18 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle 2011-12-30 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense 2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires 2012-01-01 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS 2011-03-20 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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