code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 14f965169f Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2010-07-01 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale 2010-06-24 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées 2010-02-06 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires 2010-06-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00