code_de_la_defense/partie_legislative
République française 12903e1b1a Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrigation, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
Modification de l'article 4 par l'article 6-XXI de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Abrogation de la présente loi par l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322306
Ancien identifiant: 1LX972467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322306.xml
2004-12-21 00:00:00 +00:00
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partie_1 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00
partie_2 Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrigation, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines 2004-12-21 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 2004-12-21 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°59-869 du 22 juillet 1959 STATUT DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DES ARMEES 2004-12-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006096399

Partie législative

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