code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 09ac7742ff Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043604519
NOR: PRMD2116869D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/60/45/JORFTEXT000043604519.xml
2021-06-06 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense 2021-06-06 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense 2021-04-18 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
partie_6 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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