code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3
République française 091049bccd Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042845513
NOR: MICB2033247D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/55/JORFTEXT000042845513.xml
2021-01-02 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication 2021-01-02 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019839383

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE