Code de la défense
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République française 07c194bd81 Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Abrogation des décrets 96-28 et 2006-1486.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018693218
NOR: DEFD0800341D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/69/32/JORFTEXT000018693218.xml
2008-04-26 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2007-10-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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