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République française 078220b774 Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041814396
NOR: PRMD2007843D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/81/43/JORFTEXT000041814396.xml
2020-07-01 00:00:00 +00:00
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titre_ii Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme 2017-06-16 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » 2020-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense 2018-10-19 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2007-04-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138082

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE