code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 01393d9d8e Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.
Abrogation de toutes dispositions contraires  au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338615
Ancien identifiant: 1DX97878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
2010-01-13 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2010-01-13 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées 2010-01-08 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00