code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
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titre_ier Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2024-02-24 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE 2024-12-06 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense 2025-01-05 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE