Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030026918
NOR: DEFD1418867D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/02/69/JORFTEXT000030026918.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2015-01-05
Identifiant: LEGIARTI000021116436
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/64/LEGIARTI000021116436.xml
Date de début: 2015-01-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030100209
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/10/02/LEGIARTI000030100209.xml
---
<h1>Article D3121-9</h1>
@ -15,7 +15,7 @@ capacitaire, le chef d'état-major des armées :<br />
I. - Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les
menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les
orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle.
Il participe à la coordination des travaux prospectifs du ministère.<br />
Il participe à la cohérence des travaux prospectifs du ministère.<br />
II. - Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence
capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation,
@ -36,6 +36,11 @@ financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et
contraintes techniques et industrielles appréciées par le délégué général pour
l'armement ;<br />
- de la contribution des armées aux études et propositions de la direction
générale des relations internationales et de la stratégie, en matière de
politique internationale de défense, de stratégie de défense et aux travaux
relatifs au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.<br />
Il veille également au respect de la cohérence capacitaire dans l'exécution de
la programmation militaire.<br />
@ -60,7 +65,16 @@ délégué général pour l'armement lors de la phase de réalisation des
équipements.<br />
Il élabore, enfin, en prenant avis du délégué général pour l'armement, les
directives relatives au soutien dans les opérations d'armement.
directives relatives au soutien dans les opérations d'armement.<br />
VI. - Il présente la position nationale dans les travaux de planification et de
programmation des capacités conduits dans un cadre international, en liaison
avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie.<br />
En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et
de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des
forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du
ministère.
<details>
@ -70,7 +84,7 @@ directives relatives au soutien dans les opérations d'armement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097350?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -78,7 +92,7 @@ directives relatives au soutien dans les opérations d'armement.
<ul>
<li>
2009-10-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-01-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097350?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034182056?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13</a>

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2015-01-05
Identifiant: LEGIARTI000021116428
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/64/LEGIARTI000021116428.xml
Date de début: 2015-01-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030100212
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/10/02/LEGIARTI000030100212.xml
---
<h1>Article D3121-12</h1>
@ -14,8 +14,17 @@ Il propose au ministre :<br />
I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et
organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.<br />
II. - Les affectations aux postes d'attaché de défense issus des armées et est
consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement.
II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de
la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de
défense issus des armées.<br />
III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de
la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants
militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au
sein des organisations internationales les postes d'influence définis par
décision ministérielle.<br />
IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.
<details>
@ -25,7 +34,7 @@ consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097374?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -33,7 +42,7 @@ consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement.
<ul>
<li>
2009-10-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-01-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097374?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021116450?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2014-09-14</a>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-13
Date de fin: 2015-01-05
Identifiant: LEGIARTI000021544830
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/48/LEGIARTI000021544830.xml
Date de début: 2015-01-05
Date de fin: 2019-01-06
Identifiant: LEGIARTI000030100215
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/10/02/LEGIARTI000030100215.xml
---
<h1>Article D3121-14</h1>
@ -12,41 +12,68 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/48/LEGIARTI000021544830.xml
En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des
armées :<br />
-est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures
militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique
Nord ;<br />
1° Est chargé des relations militaires avec les armées étrangères. A ce titre,
il élabore et conduit les plans de coopération entre armées et mène les
dialogues bilatéraux militaires ;<br />
-organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire
internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en
dresse les bilans ;<br />
2° Est chargé des relations militaires avec les structures militaires
internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord ;<br />
-prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué
général pour l'armement, les instructions du ministre aux attachés de défense et
aux représentants militaires placés auprès des organismes internationaux ; il
veille à leur application ;<br />
3° A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations
internationales. Il exerce cette autorité conjointement avec le directeur
général des relations internationales et de la stratégie en ce qui concerne les
officiers occupant au sein des organisations internationales les postes
d'influence définis par décision ministérielle ;<br />
-suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur
l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la
4° Assure la coordination interarmées des relations internationales militaires,
dans le cadre de la politique internationale de défense, et notamment la
participation des armées à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de
coopération ;<br />
5° Participe à la rédaction des instructions du ministre validées et adressées
par la direction générale des relations internationales et de la stratégie aux
missions de défense et représentations militaires et de la défense auprès des
organisations internationales ;<br />
6° Adresse, dans le périmètre de ses attributions et après coordination entre
l'état-major des armées et la direction générale des relations internationales
et de la stratégie, des instructions à ses représentants au sein des
organisations internationales ;<br />
7° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur
l'emploi opérationnel des forces, en liaison avec le secrétaire général de la
défense et de la sécurité nationale ;<br />
-siège au comité militaire de certaines organisations internationales ;<br />
8° Emet un avis sur les exportations de matériels de guerre afin d'assurer la
sécurité des forces ;<br />
-négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe
les accords militaires opérationnels ;<br />
9° Formule un avis sur les concours demandés aux armées dans le cadre du soutien
aux exportations de défense et en coordonne la mise en œuvre ;<br />
-présente la position nationale dans les travaux de planification et de
programmation des capacités conduits dans un cadre international ;<br />
10° Siège au comité militaire de certaines organisations internationales ;<br />
-est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des
armements conventionnels.
11° Négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et
signe les accords militaires opérationnels.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097352?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2015-01-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097352?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033850504?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-30 au 2020-01-01</a>
</li>

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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-09-14
Date de fin: 2015-01-05
Identifiant: LEGIARTI000029450198
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/45/01/LEGIARTI000029450198.xml
Date de début: 2015-01-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030100239
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/10/02/LEGIARTI000030100239.xml
---
<h1>Article D3121-24-1</h1>
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major
général des armées. Il exerce les attributions relevant du II de l'article D.
3121-12 et de l'article D. 3121-14.
général des armées. Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de
l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14.
<details>
@ -21,7 +21,31 @@ général des armées. Il exerce les attributions relevant du II de l'article D.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029450109?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021116428?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2015-01-05</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030100212?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019841129?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021544830?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-01-05</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021116422?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2010-01-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019841133?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030100215?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-05 au 2019-01-06</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097378?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038030724?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-06</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -29,7 +53,7 @@ général des armées. Il exerce les attributions relevant du II de l'article D.
<ul>
<li>
2014-09-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029450109?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-01-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097378?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034801588?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-09-14
Date de fin: 2015-01-05
Identifiant: LEGIARTI000029451720
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/45/17/LEGIARTI000029451720.xml
Date de début: 2015-01-05
Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000030100217
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/10/02/LEGIARTI000030100217.xml
---
<h1>Article D3121-24</h1>
@ -20,7 +20,8 @@ I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4
de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.<br />
II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de
l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9.<br />
l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9 , ainsi que des 8° et 9° de
l'article D. 3121-14.<br />
III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant
des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des II, III
@ -35,7 +36,13 @@ et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029450107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019841127?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021116418?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097376?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -46,7 +53,7 @@ et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D.
2012-09-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026370975?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-16 au 2015-04-05</a>
</li>
<li>
2014-09-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029450107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-01-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030097376?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034801588?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01</a>