Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049184586
NOR: ARMD2330144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/18/45/JORFTEXT000049184586.xml
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République française 2024-02-24 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-14 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043364510 Identifiant: LEGIARTI000049186844
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/36/45/LEGIARTI000043364510.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186844.xml
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###### Article R1211-8 ###### Article R1211-8
@ -153,7 +153,7 @@ l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suiva
<td align="center"> <td align="center">
<br /> <br />
Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
@ -177,7 +177,7 @@ l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suiva
<td align="center"> <td align="center">
<br /> <br />
Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.
</td> </td>
</tr> </tr>
</tbody> </tbody>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-14 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043366849 Identifiant: LEGIARTI000049186849
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/36/68/LEGIARTI000043366849.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186849.xml
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###### Article D1212-8 ###### Article D1212-8
@ -20,6 +20,6 @@ généraux portant respectivement le titre de :<br />
3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien 3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
;<br /> ;<br />
4° Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;<br /> 4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;<br />
5° Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. 5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000043824473
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1) - [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
- [Section 2 : Dispositions relatives aux forces](section_2) - [Section 2 : Dispositions relatives aux forces](section_2)
- [Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial](section_2_bis)
- [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace](section_3) - [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace](section_3)
- [Section 4 : Relations entre commandements et services](section_4) - [Section 4 : Relations entre commandements et services](section_4)
- [Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations](section_5) - [Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations](section_5)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-02 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043824264 Identifiant: LEGIARTI000049186820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/42/LEGIARTI000043824264.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186820.xml
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###### Article R3224-3 ###### Article R3224-3
@ -15,6 +15,8 @@ Ces formations sont réparties entre :<br />
2° Les forces ;<br /> 2° Les forces ;<br />
2° bis Le commandement territorial ;<br />
3° Les bases aériennes ;<br /> 3° Les bases aériennes ;<br />
4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;<br /> 4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-02 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043824261 Identifiant: LEGIARTI000049186824
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/42/LEGIARTI000043824261.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186824.xml
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###### Article R3224-4 ###### Article R3224-4
@ -20,8 +20,7 @@ major général de l'armée de l'air et de l'espace exerce son autorité sur les
formations de l'armée de l'air et de l'espace dans des conditions précisées par formations de l'armée de l'air et de l'espace dans des conditions précisées par
arrêté.<br /> arrêté.<br />
Les forces, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée Les forces, le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, les
de l'air et de l'espace et les services sont subordonnés au chef d'état-major de bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de
l'armée de l'air et de l'espace dans les conditions définies par la sous-section l'espace et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de
1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie 3 du l'air et de l'espace.
présent code.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019856545 Identifiant: LEGIARTI000049186828
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/65/LEGIARTI000019856545.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186828.xml
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###### Article R3224-6 ###### Article R3224-6
Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont
relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un
confier un commandement opérationnel.<br /> ou de plusieurs commandements organiques.<br />
Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.<br />
de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.<br />
Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités. Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de
commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019856551 Identifiant: LEGIARTI000049186832
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/65/LEGIARTI000019856551.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186832.xml
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###### Article R3224-7 ###### Article R3224-7
Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer ses Les commandements organiques des forces comprennent :<br />
pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de
la défense. 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de
l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un
commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;<br />
2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de
l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au
1°.<br />
Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints
auxquels il peut déléguer sa signature.

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@ -0,0 +1,10 @@
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Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049185964
---
###### Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
- [Article R3224-7-1](article_r3224-7-1.md)
- [Article R3224-7-2](article_r3224-7-2.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049185966
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/59/LEGIARTI000049185966.xml
---
###### Article R3224-7-1
<p align="left">
Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le
commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées.
</p>
<p align="left">
Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
</p>

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@ -0,0 +1,35 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049185968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/59/LEGIARTI000049185968.xml
---
###### Article R3224-7-2
<p align="left">
En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant
territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement
organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.
</p>
<p align="left">Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :</p>
<p align="left">
1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace
;
</p>
<p align="left">2° Sécurité nucléaire ;</p>
<p align="left">
3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la
programmation financière des opérations d'infrastructure ;
</p>
<p align="left">
4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de
développement durable ;
</p>
<p align="left">
5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le
cadre de ses attributions ;
</p>
<p align="left">6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.</p>

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@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840675
###### Section 4 : Relations entre commandements et services ###### Section 4 : Relations entre commandements et services
- [Article R3224-9](article_r3224-9.md) - [Article R3224-9](article_r3224-9.md)
- [Article R3224-10](article_r3224-10.md)

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2024-02-24
Identifiant: LEGIARTI000019856588
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/65/LEGIARTI000019856588.xml
---
###### Article R3224-10
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est
responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les
commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-06-18 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045927873 Identifiant: LEGIARTI000049186873
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/78/LEGIARTI000045927873.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186873.xml
--- ---
###### Article R3412-17 ###### Article R3412-17
@ -17,8 +17,8 @@ autorités suivantes :<br />
1° Directeurs et chefs de service relevant du secrétaire général pour 1° Directeurs et chefs de service relevant du secrétaire général pour
l'administration ;<br /> l'administration ;<br />
2° Commandants de zone terre et de région de gendarmerie et commandant des 2° Commandants de zone terre et de région de gendarmerie et commandant
forces aériennes ;<br /> territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;<br />
3° Commandants d'arrondissement maritime, commandant de la marine à Paris ;<br /> 3° Commandants d'arrondissement maritime, commandant de la marine à Paris ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-14 Date de début: 2024-02-24
Date de fin: 2024-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043370257 Identifiant: LEGIARTI000049186881
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/37/02/LEGIARTI000043370257.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/18/68/LEGIARTI000049186881.xml
--- ---
###### Article R5111-7-1 ###### Article R5111-7-1
@ -20,7 +20,7 @@ ou leur domaine de compétence, par :<br />
4° Les commandants d'arrondissement maritime ;<br /> 4° Les commandants d'arrondissement maritime ;<br />
5° Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;<br /> 5° Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;<br />
6° Les commandants supérieurs des forces armées en Guadeloupe, en Guyane, en 6° Les commandants supérieurs des forces armées en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans