Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat

Ministère: Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049739565
NOR: TFPF2406525D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/73/95/JORFTEXT000049739565.xml
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@ -10,3 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018711236
- [Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix](section_3) - [Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix](section_3)
- [Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire](section_4) - [Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire](section_4)
- [Section 5 : Santé et sécurité au travail](section_5) - [Section 5 : Santé et sécurité au travail](section_5)
- [Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap](section_6)
- [Section 7 : Capital décès des militaires](section_7)

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---
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049741149
---
###### Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap
- [Article D4123-62](article_d4123-62.md)
- [Article D4123-63](article_d4123-63.md)
- [Article D4123-64](article_d4123-64.md)
- [Article D4123-65](article_d4123-65.md)
- [Article D4123-66](article_d4123-66.md)
- [Article D4123-67](article_d4123-67.md)
- [Article D4123-68](article_d4123-68.md)
- [Article D4123-69](article_d4123-69.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741414
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741414.xml
---
###### Article D4123-62
<p align="left">
Le droit au paiement de la rente temporaire d'éducation et de la rente viagère
pour handicap prévues à l'article L. 4123-17-1 est ouvert aux ayants droit du
militaire décédé alors qu'il se trouvait dans l'une des positions suivantes :
</p>
<p align="left">
1° En position d'activité ou de non activité ouvrant droit à rémunération,
même réduite ;
</p>
<p align="left">
2° Dans l'une des situations statutaires suivantes sans maintien de la
rémunération :
</p>
<p align="left">
a) Congé de longue durée pour maladie et congé de longue maladie mentionnés
aux articles L. 4138-12 et L. 4138-13 ;
</p>
<p align="left">
b) Congé de solidarité familiale, congé de présence parentale et congé de
proche aidant mentionnés à l'article L. 4138-2 ;
</p>
<p align="left">
3° En position de détachement dans les cas prévus au I de l'article R. 4138-34
pour le seul exercice d'une fonction publique élective et aux 1° et 2° de
l'article R. 4138-35 ;
</p>
<p align="left">4° En congé parental mentionné à l'article L. 4138-14.</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741416
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741416.xml
---
###### Article D4123-63
<p align="left">
L'enfant d'un militaire décédé ou l'enfant qui se trouve à la charge effective
de ce militaire au jour de son décès ou l'enfant de ce militaire né au cours
des trois cents jours qui suivent son décès bénéficie de la rente temporaire
d'éducation mentionnée au I de l'article L. 4123-17-1 :
</p>
<p align="left">1° Jusqu'à son dix-huitième anniversaire, sans condition ;</p>
<p align="left">
2° De son dix-huitième jusqu'à son vingt-septième anniversaire, à la condition
qu'il poursuive des études dans un établissement d'enseignement secondaire,
supérieur ou professionnel ou qu'il soit titulaire d'un contrat
d'apprentissage ou d'alternance.
</p>
<p align="left">
Est considéré comme étant à la charge effective du militaire l'enfant à charge
au sens de l'article 196 du code général des impôts ainsi que l'enfant qui a
fait le choix de l'une des options prévues aux 2° et 3° du 3 de l'article 6 du
même code.
</p>
<p align="left">
En cas de décès du second parent, lorsque celui-ci est agent public civil de
l'Etat, militaire ou ouvrier de l'Etat, l'ayant droit de l'agent décédé
bénéficie d'une seconde rente temporaire d'éducation attribuée dans les mêmes
conditions que la première rente.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741418
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741418.xml
---
###### Article D4123-64
<p align="left">
Le montant mensuel de la rente temporaire d'éducation est fixé à :
</p>
<p align="left">
1° 5 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du
code de la sécurité sociale, pour les ayants droit mentionnés au 1° de
l'article D. 4123-63 du présent code ;
</p>
<p align="left">
2° 15 % de la valeur mensuelle de ce même plafond, pour les ayants droit
mentionnés au 2° du même article.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741421
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741421.xml
---
###### Article D4123-65
<p align="left">La rente temporaire d'éducation est versée, selon le cas :</p>
<p align="left">
1° Pour l'ayant droit remplissant la condition d'âge mentionnée au 1° de
l'article D. 4123-63, à la personne l'ayant à sa charge effective ;
</p>
<p align="left">
2° Directement à l'ayant droit remplissant les conditions mentionnées au 2° du
même article.
</p>
<p align="left">
La rente temporaire d'éducation est versée mensuellement à terme échu et prend
effet à compter du premier jour du mois suivant la date du décès du militaire.
</p>
<p align="left">
Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'ayant droit ne
remplit plus les conditions mentionnées au 2° de l'article D. 4123-63. Le
bénéfice de la rente reprend lorsque l'ayant droit remplit de nouveau ces
conditions. Le versement de la rente cesse définitivement lorsque les
conditions d'âge et d'éligibilité ne sont plus remplies ou au jour du décès de
l'ayant droit.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741423
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741423.xml
---
###### Article D4123-66
<p align="left">
L'enfant d'un militaire décédé ou l'enfant qui se trouve à la charge de ce
militaire au sens du quatrième alinéa de l'article D. 4123-63 du présent code
bénéficie de la rente viagère pour handicap mentionnée au II de l'article L.
4123-17-1 du présent code à la condition, au jour de ce décès, d'être éligible
à l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale
ou de rendre son représentant légal éligible à l'allocation mentionnée à
l'article L. 541-1 du même code.
</p>
<p align="left">
En cas de décès du second parent, lorsque celui-ci est agent public civil de
l'Etat, militaire ou ouvrier de l'Etat, l'ayant droit de l'agent décédé
bénéficie d'une seconde rente viagère pour handicap attribuée dans les mêmes
conditions que la première rente.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741428
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741428.xml
---
###### Article D4123-67
<p align="left">
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 15 % de la valeur
mensuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité
sociale.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741430
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741430.xml
---
###### Article D4123-68
<p align="left">La rente viagère pour handicap est versée, selon le cas :</p>
<p align="left">
1° Directement à l'ayant droit lorsque celui-ci est éligible à l'allocation
mentionnée à l'article L. 821-1 du même code ;
</p>
<p align="left">
2° Au représentant légal lorsque celui-ci est éligible à l'allocation
mentionnée à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale du fait de
l'enfant handicapé.
</p>
<p align="left">
La rente viagère pour handicap est versée mensuellement à terme échu et prend
effet à compter du premier jour du mois suivant la date de décès de l'agent.
</p>
<p align="left">
Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'ayant droit ne
remplit plus les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 4123-66. Le
bénéfice de la rente reprend lorsque l'ayant droit remplit de nouveau ces
conditions. Le versement de la rente cesse définitivement au jour du décès de
l'ayant droit.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741466
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741466.xml
---
###### Article D4123-69
<p align="left">
L'ayant droit peut, à tout moment, renoncer au bénéfice des rentes mentionnées
à l'article D. 4123-62.
</p>
<p align="left">
L'instruction des demandes, la liquidation et le service des rentes sont
effectués par le service des retraites de l'Etat mentionné à l'article 1er du
décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des
retraites de l'Etat auquel l'employeur du militaire décédé transmet les
éléments utiles.
</p>
<p align="left">
Les rentes mentionnées à l'article D. 4123-62 du présent code sont
revalorisées, chaque année civile, selon les modalités applicables à la
fixation de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du
code de la sécurité sociale et prévues à l'article D. 242-17 du même code.
</p>

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---
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049741167
---
###### Section 7 : Capital décès des militaires
- [Article D4123-70](article_d4123-70.md)
- [Article D4123-71](article_d4123-71.md)
- [Article D4123-72](article_d4123-72.md)
- [Article D4123-73](article_d4123-73.md)
- [Article D4123-74](article_d4123-74.md)
- [Article D4123-75](article_d4123-75.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741468.xml
---
###### Article D4123-70
<p align="left">
Le bénéfice du capital décès mentionné à l'article L. 713-17 du code de la
sécurité sociale est ouvert aux ayants droit du militaire décédé alors que
celui-ci, qu'il soit militaire à solde mensuelle, volontaire ou militaire à
solde spéciale, se trouvait dans l'une des positions mentionnées à l'article
L. 4138-1 du présent code.
</p>
<p align="left">
Ce capital est versé par l'employeur qui emploie le militaire le jour de son
décès.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741470
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741470.xml
---
###### Article D4123-71
<p align="left">
Le montant du capital décès est égal à la rémunération brute, telle que
définie à l'article L. 4123-1 du présent code, du militaire décédé au cours
des douze derniers mois. Il ne peut être inférieur au montant mentionné à
l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale multiplié par quatre.
</p>
<p align="left">
La solde à prendre en considération est celle afférente à l'indice détenu par
le militaire le jour de son décès.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741472.xml
---
###### Article D4123-72
<p align="left">
Le montant du capital mentionné à l'article D. 4123-71 est triplé lorsque le
décès du militaire survient à la suite :
</p>
<p align="left">
1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ;
</p>
<p align="left">2° D'un attentat ;</p>
<p align="left">
3° D'une attaque en lien avec le service ou en raison de sa fonction ;
</p>
<p align="left">
4° D'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une
ou plusieurs personnes.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741474
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741474.xml
---
###### Article D4123-73
<p align="left">
Lorsque le militaire décédé n'a pas accompli une durée de services égale à un
an le jour de son décès, la rémunération de référence servant au calcul des
montants mentionnés à l'article D. 4123-71 correspond à la rémunération à
laquelle aurait eu droit le militaire s'il avait accompli un an de services.
</p>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741477
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741477.xml
---
###### Article D4123-74
<p align="left">Le capital décès est versé en une seule fois :</p>
<p align="left">
1° A raison d'un tiers au conjoint non séparé de corps ni divorcé du militaire
ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous avant le décès du
militaire ;
</p>
<p align="left">2° A raison de deux tiers :</p>
<p align="left">
a) Aux enfants du militaire, qui à la date du décès, sont âgés de moins de
vingt-et-un ans ou infirmes et sont non imposables du fait de leur patrimoine
propre à l'impôt sur le revenu ;
</p>
<p align="left">
b) Aux enfants recueillis au foyer du militaire qui se trouvent à la charge de
ce dernier au sens des articles 196 et 196 A bis du code général des impôts au
moment de son décès, à condition qu'ils soient âgés de moins de vingt-et-un
ans ou infirmes.
</p>
<p align="left">
La quote-part revenant aux enfants est répartie entre eux par parts égales.
</p>
<p align="left">
En cas d'absence d'enfant pouvant prétendre à l'attribution du capital décès,
celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps ou
au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous avant le décès du
militaire.
</p>
<p align="left">
En cas d'absence de conjoint non divorcé ni séparé de corps ou de partenaire
d'un pacte civil de solidarité non dissous, le capital décès est attribué en
totalité aux enfants attributaires et réparti entre eux par parts égales.
</p>
<p align="left">
En cas d'absence de conjoint ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité
et d'absence d'enfant pouvant prétendre à l'attribution du capital décès, ce
dernier est versé à celui ou à ceux des ascendants du militaire qui étaient à
sa charge au sens de l'article 193 ter du code général des impôts au moment du
décès.
</p>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049741481
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/74/14/LEGIARTI000049741481.xml
---
###### Article D4123-75
<p align="left">
Chacun des enfants appelés à percevoir ou à se partager le capital décès
reçoit, en outre, une majoration calculée à raison des trois centièmes de la
solde annuelle brute soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut
585. La solde à prendre en considération est, dans tous les cas, celle
correspondant à cet indice au moment du décès du militaire.
</p>
<p align="left">
Cette majoration est triplée lorsque le décès survient dans l'une des
circonstances mentionnées à l'article D. 4123-72.
</p>
<p align="left">
Les enfants nés dans les trois cents jours qui suivent le décès du militaire
reçoivent exclusivement et dans tous les cas la majoration prévue au premier
alinéa.
</p>