LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000808186
NOR: DEFX0400144L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/81/JORFTEXT000000808186.xml
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République française 2022-04-30 00:00:00 +00:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-30
Date de fin: 2022-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006540312
Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X4138L00XX7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/03/LEGIARTI000006540312.xml
Date de début: 2022-04-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044628234
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/62/82/LEGIARTI000044628234.xml
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<h1>Article L4138-7</h1>
@ -14,21 +13,30 @@ Le congé de présence parentale est accordé au militaire lorsque la maladie,
l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité
rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des
soins contraignants. Les modalités d'appréciation de la gravité de la maladie,
de l'accident ou du handicap sont définies par décret en Conseil d'Etat. Ce
congé est accordé de droit, sur demande écrite du militaire. Le nombre de jours
dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder trois cent dix jours ouvrés
au cours d'une période de trente-six mois. Aucun de ces jours ne peut être
fractionné. La période de congé ne peut être imputée sur la durée des
permissions. Pendant les jours de congés de présence parentale, le militaire
n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de
l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Si, à
l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de
de l'accident ou du handicap sont définies par décret en Conseil d'Etat.<br />
Ce congé est accordé de droit, sur demande écrite du militaire. Le nombre de
jours dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder trois cent dix jours
ouvrés au cours d'une période de trente-six mois. Toutefois, lorsque le nombre
maximal de jours de congés est atteint avant le terme de la période en cours, le
congé peut être renouvelé une fois au titre de la même maladie ou du même
handicap ou du fait de l'accident dont l'enfant a été victime, pour au maximum
trois cent dix jours ouvrés au cours d'une nouvelle période de trente-six mois.
Aucun de ces jours ne peut être fractionné. La période de congé ne peut être
imputée sur la durée des permissions.<br />
Pendant les jours de congés de présence parentale, le militaire n'acquiert pas
de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article L. 9 du code
des pensions civiles et militaires de retraite.<br />
Si, à l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de
l'enfant, le militaire ne peut être maintenu dans son emploi, il est affecté
dans un emploi le plus proche possible de son ancienne affectation ou de sa
résidence, sous réserve des nécessités du service. Cette disposition s'applique
également dans le cas où le militaire demande à mettre fin, avant son terme, au
congé de présence parentale dont il bénéficiait. Un décret en Conseil d'Etat
fixe les modalités d'application du présent article.
congé de présence parentale dont il bénéficiait.<br />
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
<details>
@ -38,103 +46,64 @@ fixe les modalités d'application du présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540315?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047864772?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043903854?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R4138-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362677?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-01 au 1991-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590530?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362678?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-27 au 2004-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931820?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362679?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-07-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494801?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362680?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2005-12-20</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193546?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362681?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-07-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478444?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-09-09</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362682?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2007-03-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028642?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006362683?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023449727?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030949142?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2022-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044979461?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032726567?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-19 au 2025-01-02</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044564773?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-07-21</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049090518?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05</a> CITATION source
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032587896?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047272782?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-08 au 2023-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941076?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-07 au 2023-12-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047269537?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-17 au 2022-11-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045699418?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045709278?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2024-02-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047270128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-16 au 2023-03-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006405049?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-06 au 2007-03-30</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006405049?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-06 au 2007-03-30</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036687012?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023449688?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-06-19</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018710625?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R4138-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-08-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020532466?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-19 au 2010-05-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022304692?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046873626?vers=git&vers=legifrance">Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000466960?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil</a>
</li>
<li>
2005-03-24 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006405049?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-06 au 2007-03-30</a>
</li>
<li>
2005-03-24 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006405049?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-06 au 2007-03-30</a>
</li>
<li>
2007-03-29 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036687012?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a>
</li>
<li>
2016-05-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032587896?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-05-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941076?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-07 au 2023-12-06</a>
</li>
<li>
2021-12-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047864772?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21</a>
</li>
<li>
2022-04-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045699418?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>