Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
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République française 2008-01-01 00:00:00 +01:00
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Date de début: 2007-04-24 Date de début: 2008-01-01
Date de fin: 2008-01-01 Date de fin: 2010-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006574211 Identifiant: LEGIARTI000006574212
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###### Article R*1212-3 ###### Article R*1212-3
Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :<br />
terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions
aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie 1° En régions terre, pour l'armée de terre ;<br />
nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de
gendarmerie départementale. 2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;<br />
3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;<br />
4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de
gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.