Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
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République française 2008-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2008-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574211
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1212R003X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574211.xml
Date de début: 2008-01-01
Date de fin: 2010-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006574212
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1212R003X0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574212.xml
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###### Article R*1212-3
Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de
terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions
aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie
nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de
gendarmerie départementale.
Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :<br />
1° En régions terre, pour l'armée de terre ;<br />
2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;<br />
3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;<br />
4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de
gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.