Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE

ABROGE LE D. 511357 DU 20-11-1951.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000676829
Ancien identifiant: 1DX963789
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/68/JORFTEXT000000676829.xml
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574559
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1337R003X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/45/LEGIARTI000006574559.xml
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021393654
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/39/36/LEGIARTI000021393654.xml
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###### Article R1337-3
@ -20,6 +19,6 @@ l'agriculture de l'administration centrale du ravitaillement.<br />
Le ministre de la défense met à la disposition du ministre chargé de
l'agriculture un commissaire général et un officier du service du commissariat
de l'armée de terre. Ces officiers sont placés dans la position de service
détaché. Le commissaire général a pour mission de seconder en matière de
ravitaillement le haut fonctionnaire de défense.
des armées. Ces officiers sont placés dans la position de service détaché. Le
commissaire général a pour mission de seconder en matière de ravitaillement le
haut fonctionnaire de défense.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574560
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1337R004X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/45/LEGIARTI000006574560.xml
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000021393652
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/39/36/LEGIARTI000021393652.xml
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###### Article R1337-4
@ -16,7 +15,7 @@ alimentaire sont assurées sous l'autorité du préfet de zone de défense et
suivant les directives du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Le ministre de la défense met à la disposition de chaque préfet de zone un
officier du commissariat de l'armée de terre pour le seconder en matière de
officier du service du commissariat des armées pour le seconder en matière de
ravitaillement. Ces derniers sont placés en position de service détaché.<br />
Le préfet de zone de défense dispose d'un bureau du ravitaillement chargé de la