Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

Abrogation de toutes dispositions contraires  au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338615
Ancien identifiant: 1DX97878
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338615.xml
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République française 2017-06-16 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-13
Date de fin: 2017-06-16
Identifiant: LEGIARTI000021544365
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/43/LEGIARTI000021544365.xml
Date de début: 2017-06-16
Date de fin: 2021-07-15
Identifiant: LEGIARTI000034944227
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/94/42/LEGIARTI000034944227.xml
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<h1>Article R*1132-3</h1>
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le
Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et
de sécurité nationale.A ce titre :<br />
de sécurité nationale. A ce titre :<br />
1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique
de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent
@ -29,11 +29,11 @@ la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation
interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la
diffusion et en suit l'application ;<br />
4° En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à
l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de
renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des
groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement
;<br />
4° En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit
l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et
assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en
matière de renseignement ;<br />
5° Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité
nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels
@ -65,7 +65,7 @@ stratégiques dans ce domaine.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021542335?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034939572?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -82,10 +82,10 @@ stratégiques dans ce domaine.
2009-07-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021544639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13</a>
</li>
<li>
2009-12-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021542335?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2010-07-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022683949?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - article Annexe (Titre V : 85 à 94) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-12 au 2011-12-03</a>
</li>
<li>
2010-07-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022683949?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - article Annexe (Titre V : 85 à 94) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-12 au 2011-12-03</a>
2017-06-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034939572?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-09-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000037452190?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique VIGUEUR</a>