Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959.
Abrogation du décret n° 91-664 à compter du 1er juillet 1991.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400368
NOR: PRMX0000074D
Ancien identifiant: 1DM000555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/03/JORFTEXT000000400368.xml
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République française 2018-10-19 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2018-10-19
Identifiant: LEGIARTI000030170232
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Date de début: 2018-10-19
Date de fin: 2021-04-14
Identifiant: LEGIARTI000037506301
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/50/63/LEGIARTI000037506301.xml
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<h1>Article R*1211-2</h1>
@ -17,10 +17,10 @@ conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend l
nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.<br />
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de
sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et
des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant
désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures
prévues à l'article R. * 1422-2.<br />
sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des armées, des
services de soutien et des organismes interarmées contribuant à la défense
civile. Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de
mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.<br />
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de
défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour
@ -35,15 +35,7 @@ civile.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000241636?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037504025?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -60,7 +52,7 @@ civile.
2007-04-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000241636?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a>
</li>
<li>
2015-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161069?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-10-17 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037504025?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540193?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22</a>