Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

Application des articles 1 et 3 de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030367412
NOR: DEFH1410950D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/36/74/JORFTEXT000030367412.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018710998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/09/LEGIARTI000018710998.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-10-03
Identifiant: LEGIARTI000030369153
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/36/91/LEGIARTI000030369153.xml
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###### Article R4135-5
@ -13,8 +13,9 @@ Le militaire est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins
cent vingt jours de présence effective en position d'activité durant la période
de notation.<br />
Pour le réserviste servant dans la réserve opérationnelle, la durée de la
présence effective minimum est de cinq jours.<br />
Par dérogation à l'alinéa précédent, le réserviste opérationnel est noté au
moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins dix jours de présence
effective durant la période de notation.<br />
La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours
de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire