Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581318
NOR: DEFD1712566D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/58/13/JORFTEXT000034581318.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2017-05-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840461 Identifiant: LEGIARTI000034585023
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###### Article D3331-2 ###### Article D3331-2
@ -14,4 +14,7 @@ son absence, le conseil est présidé par son vice-président.<br />
Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef
de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du
ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable. ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.<br />
Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en
contrôle la réalisation.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07 Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2017-05-06 Date de fin: 2019-01-06
Identifiant: LEGIARTI000021122265 Identifiant: LEGIARTI000034585026
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122265.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/50/LEGIARTI000034585026.xml
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###### Article D3331-5 ###### Article D3331-5
Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente placée sous Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente.<br />
l'autorité du vice-président.<br />
Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études
générales, une section études techniques et une section carrières.<br /> générales, une section études techniques et une section carrières.<br />
@ -20,8 +19,8 @@ ou des ingénieurs en chef de l'armement, en activité, nommés par le ministre
la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du
vice-président du Conseil général de l'armement.<br /> vice-président du Conseil général de l'armement.<br />
Le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente du Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de
Conseil général de l'armement.<br /> l'armement.<br />
La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées
extérieures.<br /> extérieures.<br />