Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029925008
NOR: DEFD1422271D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/50/JORFTEXT000029925008.xml
This commit is contained in:
République française 2015-01-01 00:00:00 +00:00
parent 9b321c393c
commit 82818939ff
9 changed files with 198 additions and 92 deletions

View file

@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021116432
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/64/LEGIARTI000021116432.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029944732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944732.xml
---
<h1>Article D3121-10</h1>
En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est
responsable de l'adéquation de la ressource humaine militaire et civile,
d'active et de réserve aux besoins des armées, des services et des organismes
interarmées.
En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé,
pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de
définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille
à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique
des ressources humaines du ministère de la défense.
<details>
@ -22,7 +23,7 @@ interarmées.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929144?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -30,7 +31,7 @@ interarmées.
<ul>
<li>
2009-10-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929144?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034182056?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13</a>

View file

@ -1,29 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021116430
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/64/LEGIARTI000021116430.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029944734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944734.xml
---
<h1>Article D3121-11</h1>
Le chef d'état-major des armées est responsable :<br />
I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :<br />
I. - De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des
armées et des services et organismes interarmées, ainsi que de sa mise en œuvre
;<br />
1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées
et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;<br />
II. - De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les
services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il
s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées.<br />
De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services
et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure
de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;<br />
III. - De la formation dans les armées.<br />
3° De la formation dans les armées ;<br />
IV. - De la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse
salariale associée, et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil
relevant de son autorité. Il participe au dialogue social.
4° De la condition militaire et du moral.<br />
II. - Le chef d'état-major des armées participe :<br />
1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;<br />
2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.
<details>
@ -33,7 +36,7 @@ relevant de son autorité. Il participe au dialogue social.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929170?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -41,7 +44,7 @@ relevant de son autorité. Il participe au dialogue social.
<ul>
<li>
2009-10-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929170?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034182056?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13</a>

View file

@ -1,34 +1,39 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021116481
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/64/LEGIARTI000021116481.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000029944738
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944738.xml
---
<h1>Article D3121-30</h1>
En matière de ressources humaines, ils sont responsables pour le personnel
militaire de leur armée :<br />
En matière de ressources humaines, conformément aux dispositions de l'article R.
* 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée :<br />
- du recrutement et de la formation initiale ;<br />
-du recrutement et de la formation initiale et continue ;<br />
- de la discipline, du moral et de la condition du personnel ;<br />
-de la discipline, du moral et de la condition du personnel ;<br />
- des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de
-des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de
l'encadrement supérieur militaire ;<br />
- de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;<br />
-de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;<br />
- de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous
-de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous
réserve des attributions des services de soutien interarmées.<br />
Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils assurent le pilotage des
effectifs et de la masse salariale associée, en définissant notamment les
expressions de besoins annuels et en participant à la mise en œuvre de cette
politique. Ils participent en tant que de besoin aux différentes instances de
concertation.
Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils expriment les besoins en
emplois, effectifs et compétences. Ils s'assurent du suivi de ces effectifs et
prennent part à la mise en œuvre de la politique ministérielle correspondante.
Ils participent aux différentes instances dans lesquelles s'exerce le dialogue
social.<br />
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
ont autorité sur, respectivement, la direction des ressources humaines de
l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine et la
direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
<details>
@ -38,7 +43,7 @@ concertation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929172?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -46,7 +51,10 @@ concertation.
<ul>
<li>
2009-10-05 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021114389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929172?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R*3121-25 (V)
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021115357
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/53/LEGIARTI000021115357.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000029944736
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944736.xml
---
<h1>Article R*3121-25</h1>
@ -13,10 +13,12 @@ Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'a
conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise
propre à leur armée.<br />
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, ils assurent la préparation
opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité ; ils sont
responsables, pour leur armée, du recrutement, de la formation initiale, de la
discipline, du moral et de la condition des militaires.<br />
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées et dans le cadre qu'il leur
fixe, ils assurent la préparation opérationnelle des forces placées sous leur
propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et
civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du
recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et
de la condition militaire.<br />
Ils peuvent se voir confier par décret des responsabilités particulières en
matière de maîtrise des risques liés à l'activité spécifique de leur armée et en
@ -34,7 +36,7 @@ responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020871158?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929146?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -50,9 +52,6 @@ responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des
<li>
2007-05-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022379434?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-24 au 2014-05-19</a>
</li>
<li>
2009-07-15 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020871158?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-04-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041446996?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01</a>
</li>
@ -62,6 +61,9 @@ responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des
<li>
2014-04-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041446955?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-09-26</a>
</li>
<li>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929146?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035303511?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22</a>
</li>

View file

@ -1,28 +1,30 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-12-30
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025070892
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/07/08/LEGIARTI000025070892.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000029944740
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944740.xml
---
<h1>Article R3232-9</h1>
Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la gestion et
l'administration des militaires d'active et de réserve des corps des
commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, ainsi que ceux du
corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les
officiers sous contrat rattachés aux trois corps de commissaires.<br />
Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des
commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées.
Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les
volontaires dans les armées rattachés au corps des commissaires des armées. Il
assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale
correspondants.<br />
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation et
d'emploi du personnel des armées et des services de soutien dans les domaines de
l'administration générale et des soutiens communs.<br />
affecté. Il propose les objectifs et modalités de formation du personnel des
armées et des services de soutien dans les domaines de l'administration générale
et des soutiens communs. Il assure ou fait assurer les actions de formation
correspondantes.<br />
Le service du commissariat des armées assure également la gestion et
l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve ainsi que des
aumôniers civils de la défense.
l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve.
<details>
@ -32,7 +34,7 @@ aumôniers civils de la défense.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025048166?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929174?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -52,7 +54,7 @@ aumôniers civils de la défense.
2011-12-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000025048154?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2011-12-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025048166?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929174?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-02-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041446819?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>

View file

@ -1,16 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840619
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/06/LEGIARTI000019840619.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000029944742
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944742.xml
---
<h1>Article R3233-2</h1>
Pour remplir ses missions, le service de santé des armées dispose de moyens
relevant directement de son autorité.<br />
relevant directement de son autorité. Il assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et
spécialités qui lui sont propres.<br />
Des éléments du service sont placés, de façon permanente ou occasionnelle, au
sein des armées et de la gendarmerie nationale, ainsi que dans les organismes
@ -18,7 +20,9 @@ relevant du ministre de la défense. Ils peuvent être renforcés par des moyens
propres à ces formations et organismes.<br />
Le service de santé des armées contrôle la capacité, au regard des objectifs
assignés au service, de l'ensemble de ces moyens.
assignés au service, de l'ensemble de ces moyens. Il assure la programmation et
le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale
correspondante.
<details>
@ -28,7 +32,13 @@ assignés au service, de l'ensemble de ces moyens.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034589821?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929148?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -36,7 +46,10 @@ assignés au service, de l'ensemble de ces moyens.
<ul>
<li>
2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929148?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-05-04 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034589821?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019840615
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/06/LEGIARTI000019840615.xml
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000029944744
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/94/47/LEGIARTI000029944744.xml
---
<h1>Article R3233-4</h1>
@ -12,7 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/06/LEGIARTI000019840615.xml
Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son
personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que
sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations
sanitaires.
sanitaires.<br />
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est
l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités
de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du
ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels.
<details>
@ -22,7 +27,13 @@ sanitaires.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034589832?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929150?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -30,7 +41,10 @@ sanitaires.
<ul>
<li>
2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929150?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-05-04 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034589832?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a>

View file

@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840613
- [Article R3233-7](article_r3233-7.md)
- [Article R3233-8](article_r3233-8.md)
- [Article R3233-9](article_r3233-9.md)
- [Article R3233-9-1](article_r3233-9-1.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -0,0 +1,62 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000029929848
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/92/98/LEGIARTI000029929848.xml
---
<h1>Article R3233-9-1</h1>
<div align="left">
Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et
spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les
militaires sous contrat rattachés à ces corps.<br />
Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale
correspondante.<br />
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition
des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et
d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant,
d'un autre département ministériel.<br />
Le service des essences des armées a, dans le domaine technique, autorité sur
son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.
</div>
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042966438?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034589919?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2021-01-01</a> CONCORDE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> TRANSFERE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2014-12-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-05-04 TRANSFERE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034589919?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3232-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2021-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>