Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
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Date de début: 2009-11-26 Date de début: 2016-03-19
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###### Article R2352-116 ###### Article R2352-116
L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs les articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le
relations avec les administrations, notamment son article 24, lorsque son public et l'administration, lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des
titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à la présente conditions prévues à la présente sous-section.<br />
sous-section.<br />
Elle peut être suspendue immédiatement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à Elle peut être suspendue immédiatement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à
l'ordre public. l'ordre public.