Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

Application de l'article 23 (I, 6°) de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034298596
NOR: DEFD1700546D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/29/85/JORFTEXT000034298596.xml
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@ -1,32 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000019856339
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/63/LEGIARTI000019856339.xml
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034306241
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/62/LEGIARTI000034306241.xml
---
<h1>Article R3222-4</h1>
Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.<br />
Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force et
brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et qui
ont vocation à se voir confier un commandement opérationnel.<br />
Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par
arrêté du ministre de la défense :<br />
Les commandements de force sont des commandements organiques responsables de
l'entraînement des forces. Ils vérifient l'aptitude à remplir leurs missions des
états-majors de force, des brigades ainsi que des formations ou des éléments des
services rattachés aux brigades ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles.
Ils participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.<br />
1° Des commandements organiques :<br />
Les états-majors de force sont subordonnés à un commandement de force et sont
responsables de la conduite de l'entraînement interarmes.<br />
a) Le commandement de force ;<br />
Les brigades, qui comprennent un état-major et des formations, constituent des
commandements organiques. Elles sont responsables de l'entraînement des
formations qui leur sont rattachées.
b) Les divisions et les commandements spécialisés ;<br />
c) Les brigades ;<br />
2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.<br />
Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les
concernant.
<details>
@ -36,42 +35,22 @@ formations qui leur sont rattachées.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034306244?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304153?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034309457?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030291579?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049478019?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049482700?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300156?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-11-25 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000019856125?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe</a>
</li>
<li>
2015-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034309457?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30</a>
</li>
<li>
2017-03-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304153?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-03-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300156?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-04-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049482700?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre VIGUEUR</a>
</li>

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@ -11,7 +11,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840841
- [Sous-section 2 : La légion étrangère](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile](sous-section_3/README.md)
- [Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté](sous-section_5/README.md)
- [Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre](sous-section_6/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,17 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-12
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000021144811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/14/48/LEGIARTI000021144811.xml
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034306244
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/62/LEGIARTI000034306244.xml
---
<h1>Article R3222-10</h1>
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de
l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources
humaines de l'armée de terre.
Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre
relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.<br />
Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des
commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.
<details>
@ -21,7 +23,13 @@ humaines de l'armée de terre.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021137159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856339?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-03-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300158?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034306241?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -32,7 +40,10 @@ humaines de l'armée de terre.
1978-10-30 CITATION cible Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 - art. 2 (VT)
</li>
<li>
2009-10-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021137159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-03-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300158?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856339?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-03-30</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,24 +0,0 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGISCTA000019840805
---
<h1>Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre</h1>
- [Article D3222-23](article_d3222-23.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300160?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,46 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000019840803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840803.xml
---
<h1>Article D3222-23</h1>
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre est exercé, sous
l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de
l'armée de terre.<br />
Cet officier général est chargé de la mise en condition et de la définition des
conditions techniques d'emploi des moyens aériens de l'armée de terre.<br />
Ses attributions sont précisées par instruction du ministre de la défense.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300160?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-03-27 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300160?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000034276133
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/27/61/LEGIARTI000034276133.xml
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000034306325
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/63/LEGIARTI000034306325.xml
---
<h1>Article R3541-3</h1>
@ -204,7 +204,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<br />
R. 3222-4
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -240,7 +240,7 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009
Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017
</td>
</tr>
<tr>
@ -1836,7 +1836,81 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273754?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042966580?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840499?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2012-04-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856322?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840827?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2014-10-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030293209?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840429?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2021-11-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025690358?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-16 au 2023-07-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033224180?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034690712?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-05-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036901528?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044286272?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047769664?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856498?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856468?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840875?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3127-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-28 au 2021-01-01</a> CITATION cible
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029572601?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021393640?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2015-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030905608?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-18 au 2017-05-06</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030293222?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840977?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-07-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856440?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019856605?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -1844,7 +1918,10 @@ décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :<br />
<ul>
<li>
2017-03-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273754?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-03-27 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a>
</li>
<li>
2017-03-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042187118?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000034276286
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Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2017-05-06
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/63/LEGIARTI000034306301.xml
---
<h1>Article R3551-3</h1>
@ -204,7 +204,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<br />
R. 3222-4
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -238,10 +238,7 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<br />
R. 3222-10
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -1836,7 +1833,15 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273756?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -1844,7 +1849,10 @@ applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décre
<ul>
<li>
2017-03-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273756?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-03-27 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a>
</li>
<li>
2017-03-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042187118?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000034276439
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/27/64/LEGIARTI000034276439.xml
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2017-05-06
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/62/LEGIARTI000034306277.xml
---
<h1>Article R3561-3</h1>
@ -204,7 +204,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<br />
R. 3222-4
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -238,10 +238,7 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<br />
R. 3222-10
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -1836,7 +1833,15 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273758?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -1844,7 +1849,10 @@ applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets
<ul>
<li>
2017-03-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273758?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-03-27 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a>
</li>
<li>
2017-03-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042187118?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-26
Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000034276597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/27/65/LEGIARTI000034276597.xml
Date de début: 2017-03-30
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000034306251
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/62/LEGIARTI000034306251.xml
---
<h1>Article R3571-3</h1>
@ -206,7 +206,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<br />
R. 3222-4
</td>
<td align="left" />
<td align="left">Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -242,7 +242,7 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009
Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017
</td>
</tr>
<tr>
@ -1838,13 +1838,16 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000681746?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959</a> CITATION cible
</li>
@ -1857,7 +1860,10 @@ françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n°
1961-11-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000681746?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959</a>
</li>
<li>
2017-03-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034273760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-03-27 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034298596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre</a>
</li>
<li>
2017-03-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034300162?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042187118?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>