Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2010-01-13
Identifiant: LEGIARTI000006574659
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1442D001X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574659.xml
Date de début: 2010-01-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021544651
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/46/LEGIARTI000021544651.xml
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###### Article D*1442-1
Le Premier ministre, dans le cadre des plans et des décisions arrêtés en conseil
de défense, fixe les objectifs généraux à atteindre par les départements
ministériels qui concourent à la défense aérienne.<br />
de défense et de sécurité nationale, fixe les objectifs généraux à atteindre par
les départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.<br />
Il assure la coordination de l'activité de ces départements et dispose, à cet
effet, de la commission interministérielle de la sûreté aérienne, dont le rôle