Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET 51884 DU 02-07-1951 RELATIF A LA DEFENSE DU LITTORAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306082
Ancien identifiant: 1DX973237
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République française 2024-03-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-14 Date de début: 2024-03-01
Date de fin: 2024-03-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043370203 Identifiant: LEGIARTI000049216828
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###### Article D*1432-1 ###### Article D*1432-1
@ -13,4 +13,5 @@ La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-maj
des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant
supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie. française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques
françaises.