Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035409736
NOR: ARMH1702228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/97/JORFTEXT000035409736.xml
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République française 2017-09-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26 Date de début: 2017-09-01
Date de fin: 2017-09-01 Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000018717085 Identifiant: LEGIARTI000035433119
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###### Article D4151-5 ###### Article D4151-5
Les officiers issus de l'Ecole de l'air qui ont satisfait à l'ensemble des Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air qui ont
épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette
stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur
assorti de l'une des mentions suivantes :<br /> diplômé de l'Ecole de l'air assorti de l'une des mentions suivantes :<br />
1° Corps d'officiers de l'air (personnel navigant) ;<br /> 1° Corps d'officiers de l'air (personnel navigant) ;<br />