Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166922
- [Article L2221-1](article_l2221-1.md)
- [Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale](section_1/README.md)
- [Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air](section_2/README.md)
- [Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace](section_2/README.md)
- [Section 3 : Principe du droit à indemnité](section_3/README.md)
- [Section 4 : Règles de forme et de compétence](section_4/README.md)
- [Section 5 : Exécution](section_5/README.md)

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@ -1,9 +1,24 @@
---
Date de début: 2004-12-21
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000006182577
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2024-10-03
Identifiant: LEGISCTA000043748403
---
<h1>Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air</h1>
<h1>Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace</h1>
- [Article L2221-3](article_l2221-3.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043732621?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047916486?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 47 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03</a> ABROGE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000030170102
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170102.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043824329
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824329.xml
---
<h1>Article D*1442-5</h1>
@ -19,23 +19,23 @@ Il conduit l'exécution des plans d'opérations de défense aérienne approuvés
le chef d'état-major des armées.<br />
Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de
l'air et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa
disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa
l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires
mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa
disposition.<br />
Chargé, en outre, de l'exécution des plans et de la conduite des autres
opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain,
il assure, dans ce cadre, le commandement opérationnel des formations aériennes
de l'armée de l'air et le contrôle opérationnel des autres éléments aériens mis
à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre, commandant des
opérations aériennes.<br />
de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres
éléments aériens mis à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre,
commandant des opérations aériennes.<br />
Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le
contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition.<br />
Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant à
l'armée de l'air susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi qu'à leur
entraînement.<br />
l'armée de l'air et de l'espace susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi
qu'à leur entraînement.<br />
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre, la
responsabilité de l'organisation et de la réglementation de la circulation
@ -57,7 +57,10 @@ général commandant la défense aérienne.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006539645?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -84,15 +87,15 @@ général commandant la défense aérienne.
<li>
2013-04-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03</a>
</li>
<li>
2015-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-12-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049189410?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24</a>
</li>
<li>
2015-12-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043758107?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02</a>
</li>
<li>
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-09-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-31
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000030170109
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170109.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043824324
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824324.xml
---
<h1>Article D*1442-6</h1>
@ -21,7 +21,7 @@ opérations aériennes ;<br />
3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br />
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
<details>
@ -31,7 +31,7 @@ Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161067?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,7 +56,7 @@ Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.
2007-04-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000619490?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)</a>
</li>
<li>
2015-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030161067?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019841161
<h1>Chapitre Ier : Les états-majors</h1>
- [Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées](section_1/README.md)
- [Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air](section_3/README.md)
- [Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace](section_3/README.md)
- [Section 2 : L'état-major des armées](section_2/README.md)
<details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2009-07-17
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019841117
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824476
---
<h1>Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air</h1>
<h1>Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace</h1>
- [Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major](sous-section_1/README.md)
@ -15,10 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019841117
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020871158?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840857
- [Chapitre II : Organisation de l'armée de terre](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Organisation de la marine nationale](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale](chapitre_v/README.md)
<details>

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@ -1,14 +1,14 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019840683
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824473
---
<h1>Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air</h1>
<h1>Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace</h1>
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1/README.md)
- [Section 2 : Dispositions relatives aux forces](section_2/README.md)
- [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air](section_3/README.md)
- [Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace](section_3/README.md)
- [Section 4 : Relations entre commandements et services](section_4/README.md)
- [Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations](section_5/README.md)
@ -19,7 +19,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840683
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019840677
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824470
---
<h1>Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air</h1>
<h1>Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace</h1>
- [Article R3224-8](article_r3224-8.md)
@ -15,7 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840677
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840673
<h1>Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations</h1>
- [Sous-section 1 : Les bases aériennes](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace](sous-section_2/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000019840669
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824467
---
<h1>Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air</h1>
<h1>Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace</h1>
- [Article R3224-12](article_r3224-12.md)
@ -15,7 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840669
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -10,7 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840433
- [Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées](section_2/README.md)
- [Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne](section_3/README.md)
- [Section 4 : Ecole navale](section_4/README.md)
- [Section 5 : Ecole de l'air](section_5/README.md)
- [Section 5 : École de l'air et de l'espace](section_5/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGISCTA000037819129
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043824465
---
<h1>Section 5 : Ecole de l'air</h1>
<h1>Section 5 : École de l'air et de l'espace</h1>
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Organisation administrative](sous-section_2/README.md)
@ -19,7 +19,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000037819129
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817316?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>